Mentions légales : Guide essentiel pour votre site web et votre conformité juridique

Imaginez-vous en train de déguster tranquillement votre café matinal, naviguant sur votre tout nouveau site web flambant neuf. Soudain, un éclair de panique vous traverse : "Zut ! J'ai oublié les mentions légales !"

Pas de panique, cher entrepreneur du digital ! Vous n'êtes pas seul dans cette galère. Ne vous inquiétez pas, on va transformer ce parcours du combattant juridique en une promenade sympathique. Alors, prêt à plonger dans le monde fascinant (oui, oui, on a bien dit fascinant) des mentions légales ? Promis, à la fin de cet article, vous aurez les clés pour faire briller vos mentions légales de mille feux !

Les mentions légales, qu'est-ce que c'est ?

Avant de plonger dans le grand bain, quelques clarifications s'imposent. Les mentions légales, c'est un peu comme la carte d'identité de tous vos supports. Il s’agit simplement d’une liste d’informations obligatoires à y faire figurer. Qu'on parle de support numérique comme votre site web, votre application mobile, ou bien de supports papiers, comme vos flyers ou vos devis. La différence, c'est que les informations obligatoires ne sont pas les mêmes selon les supports.

Au niveau des législations numériques, c'est une "petite" première étape obligatoire. C'est le petit texte qui dit "Eh, je suis là, voici qui je suis par qui j'ai été mis là et comment me contacter si besoin". Rien à voir avec les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) qui sont plutôt le règlement intérieur de votre site, ni les CGV (condition générale de vente), ou même le RGPD qui s'occupe de protéger les données personnelles de vos visiteurs, même si vous pouvez regrouper vos différents documents législatifs.

Quand faut-il des mentions légales pour les projets digitaux ?

En France, les mentions légales sont obligatoires pour :

• Tous les sites web professionnels (même si c'est juste un site vitrine)
• Les sites e-commerce (c'est toujours du sérieux la vente en ligne)
• Les applications mobiles (c'est également important quelle que soit l'application)
• Les sites personnels (même s'il s'agit d'un forum d'écriture)

En gros, vous avez probablement besoin de mentions légales si vous avez un espace web public ou visible par une communauté restreinte. Et dans le doute, il est toujours préférable de les avoir.

Pourquoi les mentions légales sont importantes pour un projet web ?

• Légalité : C'est la loi, tout simplement. Et on aime bien rester du bon côté de la loi, pas vrai ?
• Transparence et confiance : Vos visiteurs savent qui vous êtes et c'est rassurant.
• Responsabilité : En cas de problème, on sait qui contacter. C'est un peu comme le numéro d'urgence de votre site.

Jouer au rebelle avec les mentions légales, c'est prendre des risques inutiles quand veut se lancer sur le web. Lesquels ? Des amendes qui peuvent aller jusqu'à 75 000 € pour les personnes physiques, 375 000 € pour les entreprises. Maintenant que vous savez ce que sont les mentions légales et pourquoi elles sont importantes, on va voir comment les concocter aux petits oignons pour votre site.

Les éléments essentiels de vos mentions légales

Pour concocter des mentions légales aux petits oignons, voici la liste de courses à ne pas oublier :

Commencer par une courte introduction pour rappeler les lois sur lesquelles on se base

• Titre, "Mes Mentions Légales", "Mention légale de mon site"... Vous pouvez personnaliser un peu, mais votre titre doit rester bien identifiable.
• Date de rédaction ou de dernière mise à jour, c'est toujours mieux pour suivre les changements. 
• Introduisez en parlant de la volonté de vous conformer aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. L'article 6-III donne les informations obligatoires dans les mentions légales et l'article 19 ajoute une couche pour les e-commerçants.
• À qui vous adressez vous, indiquer à quel titre vous le porter à la connaissance de à vos lecteurs, utilisateur ou "visiteurs de mgmobile.fr".
• Le but de vos mentions légales, n'hésitez pas à préciser que cette page sert à vous identifier ou à vous contacter en cas de problème avec votre site.

Il faut rester concis, mais vous pouvez toujours personnaliser cela un peu, en reformulant avec le ton éditorial de votre site pour des mentions légales plus sympathique.  

L'identité de l'éditeur : qui êtes-vous, ô grand créateur de site web ?

Il y a deux cas ici, si vous êtes une personne morale, type entreprise, ou une personne physique, un particulier qui veut s'expérimenter aux arts numériques.

Dans le cas d'une personne physique

• nom et prénom
• vos coordonnées, adresse du domicile
• et pour vous contacter une adresse mail et / ou un numéro de téléphone

Dans le cas d'une personne morale

• la dénomination sociale,
• le nom complet et exact de l'entreprise qui peut aussi être accompagné de votre nom commercial,
• la forme juridique de l'entreprise
• le montant du capital
• les coordonnées de l'entreprise, adresse du siège social
• et pour vous contacter une adresse mail d'entreprise et / ou un numéro de téléphone
• Numéro RCS pour les sociétés commerciales
• Le numéro de TVA, surtout si vous proposez un service payant
• Le Directeur de publication, si vous avez une personne responsable de vos contenus

Les coordonnées de l'hébergeur : l'adresse de la maison qui héberge votre site

L'hébergeur web, c'est comme le propriétaire de l'immeuble où vit votre site : il lui fournit un toit (espace de stockage), de l'électricité (bande passante), et s'assure que tout fonctionne. Des sociétés, comme Synten, OVH qui mettent à disposition des serveurs pour que votre site soit accessible en ligne. Dans vos mentions légales, vous devez indiquer où votre site digital a élu domicile !

• Indiquer le nom de la société d'hébergement
• l'adresse du siège sociale de l'hébergeur
• et pour les contacter une adresse mail et / ou un numéro de téléphone

Vous pouvez également parler de l'accès à votre site en tout endroit, 7j/7, 24h/24 en ligne, ou seulement sur une période définie, pour un évènement par exemple. Préciser les exceptions comme les cas de maintenance ou d’interruption programmée ou non.

Le copyright : parce que votre contenu, c'est comme votre brosse à dents, ça ne se prête pas !

Le copyright, c'est comme le petit drapeau que vous plantez sur votre château de sable : ça dit "Hey, c'est moi qui ai fait ça !". Dans vos mentions légales, vous devez préciser qui détient les droits sur le contenu de votre site (textes, images, vidéos, etc.). Par exemple, vous pourriez écrire : "© 2024 MG Mobile. Tous droits réservés." Cela signifie que personne ne peut copier-coller vos super articles ou utiliser vos jolies photos sans votre permission. Il peut s'agir d'une phrase un peu menaçante avec :

• Les usages prohibés : Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est interdite.
• Les sanctions encourues : des poursuites judiciaires ? Cela est effectivement prévu dans le règlement de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Collecte des données et politique de confidentialité : comment vous chouchoutez les données de vos visiteurs.

Précisez si vous collectez des données des utilisateurs sur votre site, les fins pour lesquelles elles seront utilisées. Vous pouvez également détailler vos RGPD (règlementation générale sur la protection des données personnelles) directement dans les mentions légales ou mettre un lien vers ces documents afin de faciliter leur accès. Nous traiterons des RGPD en détail dans un prochain article, nous espérons que vous serez un peu patient.

Parler enfin des cookies

Ah, les cookies ! Non, on ne parle pas de ces délicieux biscuits qui accompagnent votre pause-café, mais de ces petits fichiers un peu fouineurs qui s'invitent dans votre navigateur. Imaginez-les comme des mini-espions bienveillants qui se souviennent de vos préférences sur un site. "Oh, tu aimes le mode sombre ? Noté !" ou "Tu as laissé des articles dans ton panier ? Je m'en souviens !". Légalement, vous devez informer vos visiteurs que vous utilisez ces petits mouchards digitaux et leur demander leur accord. C'est un peu comme demander "On peut être amis ?" avant de commencer à fouiller dans leur sac à main virtuel. Dans vos mentions légales ou votre politique de confidentialité, expliquez quels types de cookies, vous utilisez, pourquoi, et comment les visiteurs peuvent les refuser s'ils préfèrent rester incognito. Après tout, certains aiment leur navigation web comme leur café : sans cookie !

• Définir les cookies : Il est toujours intéressant d'expliquer tout d'abord ce que c'est.
• Dite si vous en utiliser ou si vous n'en utilisez pas.
• Si vous en avez, expliquer le type de cookies que vous utilisez sur votre projet digital et pourquoi, la façon dont vous les utilisez.
• Si vous n'en avez pas vérifié, que vos prestataires, vos outils ou service, vos extensions n'en utilisent pas. Par exemple, si vous utilisez google Analytics, vous aurez des cookies de Google. C'est vraiment l'étape la plus compliquée, il faut aller voir dans leurs mentions légales et les contacter pour avoir plus d'information si besoin. Expliquer également comment et pourquoi ils sont utilisés.

Conclusion et finalisation de vos mentions légales

Sources

• Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter, site du gouvernement, 24/07/2023